Vous envisagez de vous lancer dans le monde du taxi mais vous vous interrogez sur les exigences administratives ? La question de l’achat d’une licence sans posséder de carte professionnelle revient fréquemment chez les aspirants chauffeurs. J’ai moi-même été confronté à ce questionnement lorsque mon cousin voulait investir dans ce secteur.
La licence de taxi et la carte professionnelle : deux éléments distincts
Avant toute chose, il est crucial de bien comprendre ces deux documents qui régissent le métier de chauffeur de taxi en France.
Qu’est-ce qu’une licence de taxi ?
La licence de taxi, également appelée autorisation de stationnement (ADS), représente le droit de stationner sur la voie publique en attente de clients. C’est un bien rare et précieux, particulièrement dans les grandes villes où leur nombre est limité. Son prix peut varier considérablement selon la localisation, allant de quelques milliers d’euros en zone rurale à plusieurs centaines de milliers d’euros à Paris.
Un jour, j’ai discuté avec un chauffeur parisien qui m’a confié avoir déboursé plus de 200 000 € pour sa licence. Un investissement colossal qui explique pourquoi certains préfèrent explorer des alternatives comme la location.
La carte professionnelle : un passeport obligatoire
La carte professionnelle est, quant à elle, un document personnel attestant que son titulaire a suivi une formation spécifique et réussi l’examen du certificat de capacité professionnelle. Elle certifie que vous possédez les compétences nécessaires pour exercer le métier de chauffeur de taxi.
Cette carte n’est pas une simple formalité administrative. Elle garantit que vous maîtrisez :
- La réglementation du transport de personnes
- Les règles de sécurité routière
- La gestion d’une entreprise de taxi
- Les compétences en relation client
Peut-on acheter une licence de taxi sans carte professionnelle ?
La réponse courte ? Oui, c’est techniquement possible, mais avec des limitations importantes. Force est de constater que cet achat ne vous permettra pas d’exercer vous-même le métier de chauffeur.
Le cadre légal à connaître – Peut on acheter une licence de taxi sans carte professionnelle ?
La législation française est très claire sur ce point : pour exercer l’activité de chauffeur de taxi, il faut impérativement être titulaire de la carte professionnelle. Cette exigence a été renforcée par la loi Grandguillaume de 2016, qui a structuré davantage le secteur des transports publics particuliers de personnes.
Par ailleurs, il convient de souligner que même si vous êtes propriétaire d’une licence, vous ne pourrez pas l’utiliser personnellement sans cette carte professionnelle. C’est comme posséder une voiture sans permis de conduire – vous en êtes le propriétaire, mais vous ne pouvez pas la conduire légalement.
Les options qui s’offrent aux investisseurs
Si vous souhaitez acquérir une licence sans avoir de carte professionnelle, vous disposez principalement de deux options :
- La location de la licence : Vous pouvez louer votre licence à un chauffeur professionnel qui possède déjà sa carte. Cette formule vous permet de percevoir un revenu régulier sans exercer l’activité vous-même.
- La création d’une société de taxi : Vous pouvez créer une entreprise et employer des chauffeurs qualifiés détenteurs de leur carte professionnelle. Vous devenez ainsi entrepreneur dans le secteur sans nécessairement conduire.
Ces deux approches permettent d’investir dans le secteur du taxi sans passer par la case formation et examen pour obtenir la carte professionnelle.
Comment obtenir la carte professionnelle de taxi ?
Si vous décidez finalement de passer votre carte professionnelle, voici les étapes à suivre :
Les prérequis indispensables – Peut on acheter une licence de taxi sans carte professionnelle ?
Pour être éligible à la carte professionnelle, vous devez :
- Être titulaire du permis B depuis au moins 3 ans (2 ans en cas de conduite accompagnée)
- Présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation incompatible avec la profession
- Réussir une visite médicale attestant de votre aptitude à conduire professionnellement
- Posséder une attestation de premiers secours (PSC1) datant de moins de 2 ans
Le parcours de formation et d’examen
- S’inscrire à une formation agréée : Bien que non obligatoire, suivre une formation auprès d’un organisme spécialisé est fortement recommandé pour maximiser vos chances de réussite.
- Passer l’examen : Celui-ci comporte généralement une partie théorique (QCM sur la réglementation, la gestion, la sécurité routière, le français et l’anglais) et une partie pratique (mise en situation de conduite).
- Constituer votre dossier : Une fois l’examen réussi, vous devrez rassembler plusieurs documents :
- Attestation de réussite à l’examen
- Copie de votre pièce d’identité
- Copie du permis de conduire
- Certificat médical d’aptitude
- Justificatif de domicile
- Photos d’identité
- Déposer votre demande à la préfecture de votre département de résidence.
Le délai d’obtention est généralement de 4 à 6 semaines, et les frais associés sont d’environ 60€. Une planification minutieuse est donc nécessaire pour démarrer votre activité dans les meilleures conditions.
Comparaison : VTC vs Taxi
Il est intéressant de comparer le métier de taxi avec celui de VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur), qui présente certaines similitudes mais aussi des différences significatives en termes de réglementation.
| Critère | Taxi | VTC |
|---|---|---|
| Licence | Achat d’une ADS (coût élevé) | Inscription au registre des VTC (moins coûteux) |
| Carte pro | Examen spécifique taxi | Examen VTC |
| Stationnement | Autorisé en station | Non autorisé |
| Maraude | Autorisée | Interdite (réservation préalable obligatoire) |
| Tarification | Réglementée | Libre |
Si vous hésitez entre ces deux professions, sachez que la carte VTC peut représenter une alternative intéressante. Vous pouvez d’ailleurs consulter notre guide complet sur l’obtention de la carte VTC de BVTC pour plus d’informations.
Les risques de contourner la réglementation
Certains pourraient être tentés de contourner ces exigences légales. J’ai connu un ami qui a essayé d’exercer sans carte professionnelle en pensant que sa licence suffisait, et les conséquences ont été lourdes.
Sanctions possibles – Peut on acheter une licence de taxi sans carte professionnelle ?
Travailler sans carte professionnelle expose à :
- Des amendes pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros
- La saisie du véhicule
- L’interdiction d’exercer la profession
- Des problèmes avec l’assurance en cas d’accident
En outre, les clients sont de plus en plus informés et vérifient souvent la présence de la carte professionnelle. La réputation est un élément crucial dans ce métier basé sur la confiance.
Nos conseils pour se lancer sereinement
Pour ceux qui souhaitent investir dans le secteur du taxi sans nécessairement conduire, voici quelques recommandations :
- Faites une étude de marché approfondie : Analysez la demande locale, la concurrence et les tarifs pratiqués dans votre zone cible.
- Consultez un avocat spécialisé : Les subtilités juridiques sont nombreuses dans ce secteur très réglementé.
- Établissez un business plan solide : Les revenus de location d’une licence peuvent varier considérablement selon la localisation.
- Rencontrez des professionnels du secteur : Rien ne vaut l’expérience de ceux qui sont déjà dans le métier pour éviter les pièges.
Je me souviens d’avoir accompagné un ami dans ses démarches d’achat d’une licence. Avant de signer, nous avions passé une journée entière avec un chauffeur expérimenté qui nous a dévoilé les dessous du métier – une expérience inestimable qui a permis d’éviter plusieurs erreurs coûteuses.