Quand il s’agit de vendre une voiture, la première chose à laquelle on pense, c’est souvent : « Quels sont les documents à fournir ? »
La carte grise (certificat d’immatriculation) – Quel document pour vendre une voiture ?
La carte grise, c’est la base. Sans elle, pas de vente possible. C’est un peu comme l’acte de naissance de votre voiture. Le jour de la vente, pensez bien à barrer la carte grise et à inscrire la mention « vendu le [date] à [heure] » dessus. Vous devez également la signer pour officialiser le tout.
Un détail super important : faites bien attention à remplir les informations de manière correcte. Une petite erreur peut compliquer les démarches pour l’acheteur et vous pourriez avoir des soucis par la suite.
Le certificat de cession – Quel document pour vendre une voiture ?
Ce document, c’est le papier officiel qui prouve que la vente a bien eu lieu. Vous pouvez le télécharger sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Il doit être rempli en deux exemplaires : un pour vous et un pour l’acheteur.
Vous y inscrivez :
- Vos coordonnées et celles de l’acheteur.
- Les informations sur la voiture (modèle, numéro d’immatriculation…).
- La date et l’heure de la vente.
Facile, non ? Ce papier est essentiel, car il sert aussi à déclarer la vente à la préfecture. Sans ça, vous risquez de rester responsable du véhicule aux yeux de l’administration.
Le contrôle technique – Quel document pour vendre une voiture ?
Si votre voiture a plus de 4 ans, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois pour être valable lors de la vente. Si le véhicule a subi une contre-visite, vous devrez également fournir le procès-verbal indiquant les réparations à effectuer.
Pas de contrôle technique ? Pas de panique ! Vous pouvez en savoir plus sur comment vendre une voiture sans contrôle technique dans notre article dédié.
Mon avis : Faites-le ! C’est un gros plus pour l’acheteur, ça montre que vous êtes transparent et que la voiture est en bon état. Si vous ne le fournissez pas, la vente peut traîner en longueur.
Le certificat de non-gage – Quel document pour vendre une voiture ?
Le certificat de non-gage est là pour prouver que la voiture n’est pas sous gage et qu’aucune opposition ne bloque la vente (amende impayée, saisie judiciaire…). Ce document est obligatoire, et bonne nouvelle, il est gratuit ! Il se récupère en quelques clics sur le site de l’ANTS avec le numéro d’immatriculation de votre voiture.
Encore une fois, c’est un élément vital. Si vous ne le donnez pas à l’acheteur, il pourrait se retrouver avec des problèmes légaux liés au véhicule après la vente.
Le carnet d’entretien et les factures – Quel document pour vendre une voiture ?
Ok, ce n’est pas un document obligatoire, mais si vous pouvez fournir le carnet d’entretien et les factures de réparation, c’est un vrai plus pour l’acheteur. Cela prouve que la voiture a été bien entretenue et que vous avez fait tout ce qu’il fallait pour en prendre soin.
Un petit conseil : si vous avez fait des modifications ou des réparations, gardez les factures et informez-en l’acheteur. Cela joue en votre faveur et aide à établir une relation de confiance.
La déclaration de cession en ligne – Ne zappez pas cette étape
Depuis quelques années, tout se fait en ligne via le site de l’ANTS. Vous devez déclarer la vente dans les 15 jours qui suivent la transaction. Sans cette déclaration, vous resterez responsable des infractions commises avec le véhicule.
Voici comment faire :
- Connectez-vous ou créez un compte sur le site de l’ANTS.
- Remplissez le formulaire de déclaration de cession.
- Vous recevrez un code de cession à remettre à l’acheteur.
Ce code est indispensable pour que l’acheteur puisse mettre la carte grise à son nom. Sans ça, il ne pourra pas immatriculer la voiture, et vous risquez de recevoir des amendes pour des infractions que vous n’avez pas commises.
Pourquoi déclarer la vente est crucial ?
Vous vous demandez peut-être pourquoi cette étape est si importante. En fait, tant que la cession n’est pas déclarée, vous restez le propriétaire aux yeux de la loi. Cela veut dire que si l’acheteur commet une infraction (excès de vitesse, par exemple), vous recevrez la contravention chez vous.
Les moyens de paiement – Sécurisez votre transaction
On parle peu de ce point, mais c’est crucial. Plusieurs options s’offrent à vous pour être sûr d’être payé en toute sécurité :
- Virement bancaire : Sans doute le plus sûr. Assurez-vous que les fonds sont bien sur votre compte avant de remettre les clés.
- Chèque de banque : Pas mal aussi, mais vérifiez toujours auprès de la banque émettrice pour éviter les faux chèques.
- Espèces : Pour de petites sommes, c’est ok, mais pour des montants élevés, faites-vous accompagner.
Tableau récapitulatif des documents à fournir
| Document | Obligatoire ? | Détails |
|---|---|---|
| Carte grise | Oui | Barrée, datée, signée. |
| Certificat de cession | Oui | Deux exemplaires, à déclarer en ligne. |
| Contrôle technique | Oui | Moins de 6 mois pour les voitures de + de 4 ans. |
| Certificat de non-gage | Oui | À télécharger sur le site de l’ANTS. |
| Carnet d’entretien et factures | Non | Fortement recommandé pour la transparence. |