Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   FC FINANCES
Enseignes   Motor'speed
Statut juridique et capital social   SARL
Nom responsable   CUISSY
Prénom responsable   FREDERIC
Siège social   1, rue Henri Laroche
Code postal   60800
Ville   Crépy en Valois
Pays   FRANCE
Téléphone   03 44 59 34 76
Fax   03 44 59 14 54
E-mail   contact@motor-speed.fr
Horaires d'ouverture   du mardi au samedi 9h a 12h et de 13h30 à 18h30 le samedi 18h
TVA intra-communautaire   FR 85403852411
Siret   403 852 411 00020
Code APE/NAF   4540Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Préambule
Le site est la propriété de la FC Finance en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site www.motor-speed.com sont autorisées sans demandes spécifiques.

- Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours
- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
- Information sur les produits et services offerts
- Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente
- Règlement des litiges
- Engagement en matière de protection des données



1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la FC Finance et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la FC Finance ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la FC Finance sont disponibles dans notre magasin.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La FC Finance confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La FC Finance se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Apres confirmation de commande, la FC Finance s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce sous 10 jours ouvrés.
Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la FC Finance a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par la FC Finance. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage
a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à la FC Finance sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La FC Finance se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par le transporteur choisi par la FC Finance. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
MOTOR'SPEED
1 RUE Henri Laroche
60800 Crépy en Valois
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, La FC Finance est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais de retour dans un délai maximum de 30 jours à réception du produit constaté intact.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La FC Finance.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne le CIC Banque vous permet de régler via un serveur bancaire de la CIC Banque dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire CIC Banque.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La FC Finance se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La FC Finance ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La FC Finance sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.



9. Garantie

La FC Finance vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou édités en Europe.
Dans tous les cas la FC Finance ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la FC Finance est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du mardi au samedi inclus) au N° de tél : 03 44 59 34 76
par mail à contact@motor-speed.fr

10. Garantie des quads DRESEL & MOTOSTAR 

Nous accordons un an de garantie sur nos véhicules DRESEL & MOTOSTAR à partir de leur date de vente. Celle-ci couvre une exemption d'erreur au niveau de la construction, du matériel et de la fabrication en fonction du niveau technique correspondant à chaque type de véhicule. Si les réclamations en garantie ne sont pas avisées immédiatement et par écrit, au plus tard une semaine aprés survenance du dégat, celle-ci ne seront pas traitées.
Les réclamations en garantie seront périmées à la fin du 3éme mois aprés échéance de cette garantie.
Les cas de garantie ne seront reconnus en tant que tels et traités qu'à partir d'une valeur de 200 €.

Nous sommes autorisés à refuser l' accomplissement de réclamations en garantie dans les cas suivants :
- Traitement contraire à la régle d'utilisation, en particulier lorsque l'acheteur a surmené le vehicule entraînant une dégradation.
- Transformation par l'acheteur du moteur ou du châssis sous quelque forme que ce soit ou lorsque des piéces ne faisant pas partie partie intégrante de l'équipement requis explicitement pour l'homologation ont été rajoutés par l'acheteur.
- Lorsque le vehicule a été utilisé pour des manifestations sportives motorisées ou pour des locations de véhicules.
- Losque le dégât est dû à un manque de soins ou d'entretien.

Les frais de port des piéces défectueuses à notre adresse sont à la charge du client.
Les demandes de garantie ne concernent principalement que le remplacment de piéces défectueuses. Les coûts de travail pour la réparation ou la recherche de l'erreur ne sont pas prises en charge.


11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la FC Finance. De plus, la FC Finance s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.



12. Remise
 
La remise sur les frais de livraison à partir de 200 €uros sur l'équipement et l'entretien n'est pas cumulable avec une autre remise et l'achat d'un quad et/ou d'une moto.


13. Montage

Le montage et la mise en route de votre quad ou de votre moto est en option, vous pouvez directement depuis notre site ajouter cette option à votre commande.